Politique de remboursement

Garantie en matière de fourniture de matériels: 

Notre société garantit les matériels contre les défauts ressortant de la garantie légale due au titre des vices cachés, et de celle afférente aux produits défectueux, conformément aux dispositions légales. Cette garantie est strictement limitée à l’échange pur et simple dans nos usines des pièces reconnues défectueuses, sans indemnité d’aucune sorte pour main d’oeuvre de démontage, remontage, immobilisation, frais de transport.

Cette garantie ne s’applique pas en cas de négligence, mauvais entretien ou utilisation incorrecte de la part de tout utilisateur. Sont exclues de la garantie les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un accident extérieur, les défauts dus à un stockage défectueux (lieu non abrité, humide, en atmosphère corrosive,…), à une protection tardive contre les intempéries ou conditions climatiques, à un défaut d’entretien et/ou de maintenance. Par ailleurs, notre responsabilité ne peut être engagée quant au choix du type de matériel, de son emplacement, ou de sa mise en oeuvre.

Limitations de garanties spéciques

• D’une manière générale, les ouvrants non barreaudés ou non grillagés n’assurent pas la protection dite « 1200 Joules ». La caractéristique « 1200 Joules» n’est pas couverte par la garantie décennale qui ne concerne que les aspects clos et couverts.
• Les calculs de dimensionnement et propositions d’implantation dessystèmes de désenfumage sont impérativement à faire vérifier auprès d’un organisme dûment mandaté (par exemple bureau de contrôle, bureau d’étude indépendant,etc…).
• L’implantation des exutoires doit d’une manière générale vérifier les exigences minimales décrites dans l'instruction Technique 246.
• En cas d'installation d'une ligne de vie provisoire ou définitive, le contrôle annuel par un bureau de contrôole est à la charge exclusive du client.
• Toute intervention au titre d’une quelconque garantie ne pourrait être effectuée faute de contrat d’entretien régularisé selon nos préconisations
• L’ensemble de nos ouvrages n’est garanti selon les dispositions légales en vigueur que sous réserve d’une utilisation dans des conditions dites normales d’utilisation et de maintenance.